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Politique de Confidentialité

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés »

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur ce site est :

NL CONSEIL

Société à Responsabilité Limitée (S.A.R.L)

Siège social : 3 Allée de l'Annapurna, 94400 Vitry-Sur-Seine, France

SIRET : 832 261 408 00013

Représentée par : BOTHI POUATI ZEPHIRIN CREPIN, Gérant

Email : gestion@nlconseil.pro

Téléphone : +33 7 73 88 71 27

2. Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation de notre site internet et de nos services, nous sommes amenés à collecter les données personnelles suivantes :

2.1 Données collectées via le formulaire de contact

  • Nom et prénom
  • Adresse email
  • Nom de l'entreprise (facultatif)
  • Objet de la demande
  • Contenu du message

2.2 Données collectées automatiquement

  • Adresse IP
  • Type de navigateur
  • Pages visitées et durée de visite
  • Données de navigation (via les cookies)

3. Finalités du traitement

Les données personnelles collectées sont traitées pour les finalités suivantes :

  • Gestion des demandes de contact : répondre à vos questions, demandes d'information ou de devis
  • Relation client : suivi et gestion de la relation commerciale
  • Amélioration du site : analyse statistique de la fréquentation pour améliorer l'expérience utilisateur
  • Obligations légales : respect des obligations légales et réglementaires
  • Prospection commerciale : envoi d'informations sur nos services (uniquement avec votre consentement préalable)

4. Base légale du traitement

Conformément au RGPD, le traitement de vos données personnelles repose sur les bases légales suivantes :

  • Votre consentement : pour l'utilisation des cookies non essentiels et l'envoi de communications commerciales
  • L'exécution d'un contrat : pour le traitement nécessaire à la fourniture de nos services
  • L'intérêt légitime : pour la gestion de la relation client et l'amélioration de nos services
  • Les obligations légales : pour le respect de nos obligations comptables et fiscales

5. Destinataires des données

Vos données personnelles peuvent être transmises aux destinataires suivants :

  • Les membres habilités du personnel de NL CONSEIL
  • Nos sous-traitants techniques (hébergeur, prestataires informatiques) dans le strict respect du RGPD
  • Les autorités publiques, sur demande et dans le respect des lois en vigueur

Nous nous engageons à ne jamais vendre, louer ou céder vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales sans votre consentement explicite.

6. Durée de conservation

Vos données personnelles sont conservées pendant une durée limitée, déterminée en fonction de la finalité du traitement :

Type de données Durée de conservation
Données de contact (prospects) 3 ans à compter du dernier contact
Données clients Durée de la relation contractuelle + 5 ans (obligations légales)
Données de facturation 10 ans (obligations comptables)
Cookies et données de navigation 13 mois maximum

7. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

Droit d'accès

Obtenir la confirmation que des données vous concernant sont ou non traitées et, si oui, accéder à ces données.

Droit de rectification

Demander la correction de données inexactes ou incomplètes vous concernant.

Droit à l'effacement

Demander la suppression de vos données dans les cas prévus par la réglementation.

Droit à la limitation

Demander la limitation du traitement de vos données dans certaines circonstances.

Droit à la portabilité

Recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé.

Droit d'opposition

Vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes.

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter :

Par courrier : NL CONSEIL – 3 Allée de l'Annapurna, 94400 Vitry-Sur-Seine, France

Par email : gestion@nlconseil.pro

Une réponse vous sera adressée dans un délai d'un mois suivant la réception de votre demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois compte tenu de la complexité et du nombre de demandes.

En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

CNIL

3 Place de Fontenoy, TSA 80715

75334 PARIS CEDEX 07

Site web : www.cnil.fr

8. Cookies

8.1 Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone) lors de votre visite sur notre site. Il permet de stocker des informations relatives à votre navigation.

8.2 Types de cookies utilisés

Type Finalité Durée
Cookies essentiels Fonctionnement du site, mémorisation de vos préférences Session
Cookies analytiques Mesure d'audience, amélioration du site 13 mois

8.3 Gestion des cookies

Vous pouvez à tout moment gérer vos préférences en matière de cookies :

  • Via votre navigateur : Vous pouvez configurer votre navigateur pour accepter, refuser ou supprimer les cookies.
  • Via les paramètres de votre appareil : Sur mobile, vous pouvez modifier les paramètres de confidentialité.

Voici comment gérer les cookies selon votre navigateur :

  • Google Chrome
  • Mozilla Firefox
  • Safari
  • Microsoft Edge

Note : Le refus de certains cookies peut affecter votre expérience de navigation sur notre site.

9. Sécurité des données

NL CONSEIL met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles, notamment :

  • Utilisation du protocole HTTPS pour sécuriser les échanges de données
  • Accès restreint aux données personnelles aux seules personnes habilitées
  • Mise en place de procédures de sauvegarde régulières
  • Sensibilisation du personnel à la protection des données

10. Transfert de données hors UE

En principe, vos données personnelles sont stockées et traitées au sein de l'Union Européenne.

Dans l'hypothèse où un transfert de données vers un pays tiers serait nécessaire, NL CONSEIL s'engage à mettre en œuvre les garanties appropriées conformément au RGPD (clauses contractuelles types, décision d'adéquation, etc.).

11. Modification de la politique de confidentialité

NL CONSEIL se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec la date de mise à jour.

Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

12. Contact

Pour toute question relative à cette politique de confidentialité ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter :

NL CONSEIL

3 Allée de l'Annapurna

94400 Vitry-Sur-Seine, France

Email : gestion@nlconseil.pro

Téléphone : +33 7 73 88 71 27

Dernière mise à jour : Février 2025

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3 Allée de l'Annapurna

94400 Vitry-Sur-Seine, France

Tél : +33 7 73 88 71 27

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